Pédagogie spécialisée
La CDIP assure l’exécution du concordat sur la pédagogie spécialisée.
Les cantons assument la responsabilité concernant la scolarisation des enfants et des jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers. L’organisation concrète des offres et des mesures de pédagogie spécialisée est définie au niveau cantonal. Vers les concepts cantonaux de pédagogie spécialisée
Sur mandat de la CDIP, le Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS) soutient les cantons dans la mise en œuvre de leurs concepts de pédagogie spécialisée.
La CDIP assure l’exécution de l’accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée). Le concordat est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il réglemente non pas les offres et les mesures en tant que telles (qui relèvent de la compétence cantonale), mais la collaboration intercantonale. Cette dernière s’opère essentiellement à travers l’application de trois instruments développés en commun: terminologie, standards de qualité et procédure d’évaluation.
Documents de base
Terminologie et standards de qualité
L’Assemblée plénière de la CDIP a approuvé, le 25 octobre 2007, une terminologie uniforme dans le domaine de la pédagogie spécialisée ainsi que des standards de qualité pour la reconnaissance des prestataires. En complément à la terminologie de 2007, la CDIP a approuvé, le 25 mars 2021, un guide terminologique pour les modifications législatives futures dans le domaine de la pédagogie spécialisée.
Procédure d’évaluation standardisée
La procédure d’évaluation standardisée (PES) est un instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée. Les cantons recourent à cet instrument lorsqu’il s’agit d’attribuer des mesures renforcées de pédagogie spécialisée.
Commander la publication (1 ex. 15 CHF).
Veuillez indiquer le nombre d’exemplaires et la langue (D, F, I).
Reconnaissance des diplômes
La CDIP est responsable de la reconnaissance des diplômes professionnels dans le domaine de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée et enseignement spécialisé).
Recueil des bases légales > Règlement 4.2.2.2
Convention intercantonale relative aux institutions sociales
Tous les cantons font partie de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS). Cette convention intercantonale règle la formation scolaire et la prise en charge des enfants ou des jeunes placés dans des écoles spécialisées ou des institutions situées en dehors de leur canton de domicile.
Rapport d'approfondissement «Pédagogie spécialisée en Suisse»
Le rapport «Pédagogie spécialisée en Suisse» constitue un état des lieux ponctuel des mesures proposées aux personnes en situation de handicap en vue de garantir l’équité dans le monde du travail. Il s’agit du premier bilan de ce type depuis la grande réforme de 2004. Le rapport fournit une vue d’ensemble des bases légales, des statistiques, des mesures et prestations ainsi que des mécanismes de financement de la pédagogie spécialisée et présente en outre les résultats de plusieurs travaux de recherche.
Beatrice Kronenberg, ancienne directrice du Centre suisse de pédagogie spécialisée, a rédigé le rapport sur mandat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).