Comment fonctionne le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH)?
Un nouvel accord intercantonal de financement harmonise les paiements en cas d’utilisation des offres scolaires en milieu hospitalier. Romain Lanners et Francis Kaeser expliquent son fonctionnement.Il n’est pas rare que des enfants et des jeunes soient admis dans un hôpital hors de leur canton et qu’ils fréquentent l’école de cet établissement. Un nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier règle alors la compensation intercantonale des charges. L’exemple fictif d’Amélie, 9 ans, montre comment fonctionne cet accord.
La CDIP vient d’adopter un accord intercantonal pour faciliter la facturation des offres scolaires dans les hôpitaux.
Mais de quoi s’agit-il? L’histoire d’Amélie va nous éclairer.
Amélie est une jeune élève de 9 ans. Un cancer du rein a été diagnostiqué chez elle récemment. Comme ce cancer ne pouvait pas être soigné dans un hôpital de son canton, Amélie a été admise dans l’hôpital universitaire d’un canton voisin. Dans un premier temps, elle a subi une opération qui a permis d’enlever une partie de la tumeur. Amélie est alors restée une semaine à l’hôpital. Son traitement se poursuit actuellement par une combinaison entre chimiothérapie et radiothérapie à intervalles réguliers. Amélie est hospitalisée quelques jours pour chaque traitement. Ses séjours à l’hôpital sont rythmés par les soins, les visites, mais aussi par les moments consacrés à l’école. Amélie reçoit des cours individuels dans sa chambre ou elle suit les cours avec d’autres jeunes dans une salle de classe de l’école de l’hôpital; ces cours sont donnés par des enseignant-e-s spécialisé-e-s. Amélie reçoit aussi de l’aide pour suivre certains cours à distance avec la classe de son village. Cette offre scolaire un peu particulière permet à Amélie de se changer les idées, de travailler les matières scolaires pour ne pas accumuler des retards dans les apprentissages et de garder un contact avec sa classe, qu’elle a hâte de rejoindre.
Fini le casse-tête chinois!
Si l’utilisation de l’offre scolaire en milieu hospitalier est une ressource importante pour Amélie, sa facturation au niveau intercantonal devient en revanche un casse-tête chinois pour l’hôpital et son école. Actuellement, le financement de ces offres scolaires n’est pas réglementé de la même manière partout en Suisse. Les écoles à l’hôpital sont confrontées à des conventions différentes selon les cantons, voire à l’absence de convention et à une couverture des coûts parfois incertaine (par ex. en ce qui concerne le montant remboursé).
Le nouvel accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) amènera une simplification et une harmonisation. Cet accord de financement est un instrument que la CDIP met à la disposition des cantons afin de régler la compensation intercantonale des charges concernant les offres scolaires en milieu hospitalier. Il s’applique lorsque des enfants ou des jeunes sont hospitalisés dans un autre canton que celui de leur domicile et qu’ils y bénéficient d’offres scolaires. Les cantons qui adhèrent à l’AOSH (les cantons signataires) pourront à l’avenir gérer par le biais de cet accord les indemnités dues pour l’utilisation d’une offre scolaire par des élèves hospitalisés hors de leur canton et les cantons de domicile disposeront d’une base légale pour s’acquitter des frais. La CDIP a adopté l’AOSH fin octobre de l’année passée et l’a transmis aux cantons pour ratification. L’accord entrera en vigueur lorsqu’au moins six cantons y auront adhéré.
L’AOSH fonctionne selon un système à la carte. Les cantons signataires disposant d’écoles à l’hôpital annoncent leurs offres. Ces offres sont recensées dans l’annexe de l’AOSH. Le canton fournisseur de prestations scolaires à l’hôpital choisit l’offre qu’il souhaite intégrer à l’AOSH et il fixe le tarif de cette offre (forfait horaire). Les autres cantons signataires peuvent choisir les offres qu’ils souhaitent utiliser et déclarer leur disposition à payer. Si le canton débiteur n’a pas déclaré sa disposition à payer pour une certaine offre scolaire (soit parce qu’il n’a pas adhéré à l’accord, soit parce qu’il n’a pas retenu cette offre en particulier), il est tenu de fournir une garantie de paiement à l’école de l’hôpital avant l’admission de l’élève.
Les hospitalisations hors canton ne sont pas rares
Il existe actuellement en Suisse environ 30 écoles à l’hôpital, de taille variable. Le cas d’Amélie n’est pas un cas unique. En 2020 (OFS, 2021), environ 105 000 enfants ou adolescents (0-14 ans) ont été hospitalisés dans leur canton et environ 29 000 hors canton. Les hospitalisations hors canton duraient en moyenne 5,6 jours. La durée moyenne augmente en fonction des types de prise en charge et des types d’hôpitaux: en pédiatrie la durée moyenne était de 7,2 jours (pour environ 7 900 élèves), dans les cliniques de réadaptation, de 29 jours (environ 160 élèves) et dans les cliniques psychiatriques, de 66 jours (environ 220 élèves). Les raisons des hospitalisations sont très variables allant de blessures à des maladies chroniques (comme l’asthme, le diabète ou certains cancers).
La procédure de ratification est ouverte et le canton d’Uri est le premier canton à avoir adhéré à l’AOSH.