Diplômes suisses / particuliers
Informations à l’intention des personnes titulaires d’un diplôme suisse
Reconnaissance rétroactive des anciens diplômes
Les diplômes cantonaux d’enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée qui ont été délivrés avant que la filière de formation en question soit reconnue par la CDIP peuvent eux aussi être reconnus dans toute la Suisse. Cela se fait automatiquement dès le moment où le Comité de la CDIP a reconnu les diplômes de hautes écoles délivrés dans le canton concerné. Les personnes au bénéfice d’un tel diplôme jouissent donc de la même libre circulation (c’est-à-dire de la même possibilité d’exercer dans tous les cantons) que les titulaires de diplômes plus récents.
Informations complémentaires et formulaires
Si les titulaires d’un tel diplôme d’enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée le souhaitent, ils peuvent faire attester par le Secrétariat général de la CDIP que leur diplôme est reconnu en Suisse. Cette attestation n’est toutefois pas nécessaire pour jouir de la libre circulation et exercer dans un autre canton. La reconnaissance rétroactive porte exclusivement sur le diplôme et donc sur l’accès à la profession. Elle n’inclut pas une reconnaissance du titre de bachelor ou de master ni une conversion du diplôme en un titre de ce type.
Anciens diplômes de maître/maîtresse de sport: les diplômes fédéraux de maître/maîtresse de sport I et II sont reconnus rétroactivement par la CDIP, à la condition que la haute école qui a délivré ces diplômes ait obtenu dans l’intervalle une reconnaissance de ses diplômes d’enseignement pour le degré secondaire I ou les écoles de maturité. Les titulaires d’un ancien diplôme fédéral de maître/maîtresse de sport I et II peuvent ainsi déposer une demande auprès du Secrétariat général de la CDIP afin de recevoir une attestation confirmant la reconnaissance de leur diplôme.
Attestations délivrées aux titulaires d’un diplôme suisse qui souhaitent exercer à l’étranger
Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (notamment l’accord sur la libre circulation des personnes) ont ouvert aux Suisses et Suissesses l’accès au marché de l’emploi dans les États membres de l’UE et de l’AELE.
La CDIP délivre aux enseignantes et enseignants suisses ainsi qu’aux personnes titulaires d’un diplôme suisse du domaine de la pédagogie spécialisée qui souhaitent exercer à l’étranger un document attestant que leur diplôme répond aux exigences de la directive européenne 2005/36/CE (du moins pour la partie professionnelle de la formation dans le cas des anciens diplômes délivrés par les Écoles Normales). En Suisse, toutes les formations du nouveau droit permettant d’exercer dans l’enseignement ou le domaine de la pédagogie spécialisée sont concernées par cette directive.
Recours
Les particuliers peuvent adresser un recours contre une décision de reconnaissance de la CDIP à une commission de recours indépendante.