Des enjeux considérables pour l’éducation et la formation
La CDIP a répondu à la consultation menée par la Confédération sur le message FRI pour la période 2025–2028, et fait part de trois requêtes essentielles. Le commentaire de Christophe Darbellay, vice-président de la CDIP, dans cet article du blog.Le projet de message FRI récemment présenté par le Conseil fédéral pour la période 2025–2028 inquiète les cantons et les responsables de l’éducation et de la formation. Le projet proposé fait peser une menace directe sur la prospérité de notre pays, à moins que les cantons ne prennent l’initiative pour combler la brèche. La CDIP ne peut accepter cette situation. Christophe Darbellay, vice-président de la CDIP, évoque les enjeux dans son article du blog de la CDIP.
Commençons par les aspects positifs: on relèvera avec satisfaction le fait que le Conseil fédéral ne se limite pas à reconnaître le caractère essentiel de l’éducation, de la formation et de la recherche, il le souligne explicitement dans le dernier message FRI 2025–2028, en réaffirmant leur importance. Le Conseil fédéral confirme ainsi que le savoir est la principale matière première de la Suisse, un facteur fondamental pour la réussite de notre pays et donc sa prospérité. Or cette dernière est tributaire des investissements nécessaires effectués en amont.
Le Conseil fédéral réduit son financement, et il revient aux cantons d’assumer les coûts supplémentaires
À la lumière de ce constat, l’intention affichée par le Conseil fédéral de réduire le montant de sa participation au financement de l’éducation et de la formation n’en est que plus incompréhensible. C’est pourtant ce qu’il propose implicitement dans son dernier message FRI, ce qui nous amène aux points négatifs. La formule adoptée par le Conseil fédéral exprime l’intention suivante: ce dernier attend des cantons qu’ils investissent davantage dans ce domaine, en clair qu’ils prennent en charge l’ensemble des coûts supplémentaires.
Cette revendication attire notre attention et suscite mon inquiétude, de même que celle de mes collègues de la CDIP. En effet, la hausse des coûts générés par le domaine de la formation ces prochaines années ne sera pas modérée, mais forte. Il suffit de considérer la progression du nombre de personnes suivant une formation professionnelle ou étudiant dans une haute école et la hausse considérable des coûts qui va en résulter pour confirmer nos craintes. La croissance de 2 % en termes nominaux que propose la Confédération est sans commune mesure avec la progression en termes réels. Le taux proposé n’est d’ailleurs même pas synonyme de croissance, mais bien de recul. Ce calcul s’appuie sur l’année 2024, pour laquelle les dépenses sont diminuées de 2 %. La même observation vaut pour le renchérissement, que le Conseil fédéral n’entend pas non plus compenser, reportant sur les cantons l’intégralité du risque lié à cet aspect.
Situation déséquilibrée dans la formation professionnelle et réduction des prestations des hautes écoles
La participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle présente elle aussi un déséquilibre. Cette dernière est amplement réglementée par la Confédération, mais est financée à raison de 75 % par les cantons. Nous, les cantons, devons donc assumer près de trois quarts des coûts, sans guère avoir voix au chapitre. Et puisque nous arrivons au stade des requêtes, nous ne saurions passer sous silence le cas des hautes écoles. Maintenir un haut niveau de qualité suppose une sécurité en matière de planification, ce qui n’est manifestement possible qu’à travers des dépenses liées, c’est-à-dire un financement de base sûr. Les fonds nécessaires doivent être alloués de manière fiable, sans être soumis à des fluctuations d’ordre budgétaire. Or les montants proposés dans le message FRI ont l’effet contraire, car ils entraînent une réduction des prestations délivrées par les hautes écoles.
Nous avons réagi rapidement avec mes collègues de la CDIP, en adressant au Conseil fédéral une lettre par laquelle nous l’invitons à respecter ses obligations légales et donc à assumer sa part de l’augmentation des coûts. Dans ce contexte, nous lui avons aussi rappelé qu’à l’heure actuelle, les cantons prennent déjà en charge 80 % de l’ensemble des dépenses pour l’éducation et la formation en Suisse.
Il sera impossible de développer, ni même de maintenir notre système éducatif hors pair, sans consentir des investissements. Les réductions envisagées au niveau du financement de l’éducation et de la formation auraient sans nul doute de lourdes conséquences, même si ces dernières se manifesteraient vraisemblablement avec un décalage et ne seraient véritablement perceptibles que d’ici quelques années. Le coût des éventuelles mesures de correction à prendre à ce moment-là serait non négligeable (voire supérieur aux économies réalisées selon le plan initial) et leur mise en œuvre prendrait un temps inutilement long. Si nous ne voulons pas perdre notre principale matière première et mettre par là même en péril notre prospérité, il faut impérativement que les cantons défendent leurs requêtes essentielles, pour obtenir satisfaction de la part de la Confédération.