Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025–2028. Le message culture définit l’orientation de la politique culturelle de la Confédération. Il concerne environ 10 % de l’encouragement public en faveur de la culture en Suisse. Les cantons participent à cet encouragement à hauteur de 40 % environ, contre 50 % pour les villes et les communes. La Confédération agit donc à titre subsidiaire. La CDIP veille à la collaboration et à l’échange entre les cantons dans ce domaine.

La CDIP rappelle dans sa prise de position que la politique culturelle est du ressort des cantons et que le message culture se rapporte à la promotion par la Confédération des activités culturelles visées à l’art. 69, al. 2, Cst. La CDIP reconnaît la valeur des mesures d’encouragement prises par la Confédération à cet égard et estime que l’analyse des enjeux dans le domaine de la culture en Suisse tout comme le poids accordé aux différentes mesures fédérales sont pertinents.

Le projet de message mis en consultation comprend douze décisions. Pour élaborer sa prise de position, la CDIP s’est fondée sur l’appréciation donnée par ses organes spécialisés, sur la position des cantons par rapport à la loi sur Movetia et sur les priorités actuelles de la CDIP. La prise de position de la CDIP concentre ses remarques sur des observations relatives au plafond de dépenses et sur des domaines qui requièrent une position résolue de la part de la CDIP, comme les échanges entre les régions linguistiques, le soutien aux écoles suisses à l’étranger et les ambitions affichées par la Confédération pour un pilotage renforcé de l’encouragement de la culture (la gouvernance dans le domaine culturel).

La procédure de consultation de la Confédération courait jusqu’au 22 septembre 2023.

Vers la prise de position de la CDIP

Prise de position de la CDIP sur le message culture 2025–2028