Acquisition de supports pédagogiques pour la formation professionnelle
État des lieux sur l’acquisition des supports pédagogiques dans la formation professionnelle : la CDIP se prononce sur la marche à suivre.
Les partenaires de la formation professionnelle discutent depuis un certain temps déjà de la procédure applicable à l’acquisition des supports pédagogiques. La discussion vise pour l’essentiel à définir un nouveau processus qui soit conforme au droit des marchés publics. À l’heure actuelle, les organisations du monde du travail (OrTra) attribuent le marché de gré à gré pour l’élaboration des supports pédagogiques, ou se chargent elles-mêmes de leur élaboration. Bien que les cantons et leurs écoles professionnelles n’aient pas voix au chapitre, ils doivent assumer l’intégralité des coûts.
Après avoir consulté la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP), la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a commandé un avis juridique pour explorer cette problématique. En partant de ce dernier, un groupe de travail formé des partenaires de la formation professionnelle a ensuite élaboré divers scénarios comprenant chacun une proposition de solution.
En se fondant sur ces travaux, la CDIP a retenu le scénario suivant, qui est conforme au droit des marchés publics : les cantons procèdent à l’appel d’offres, et les OrTra et les maisons d’édition peuvent y postuler. Elles restent ainsi les acteurs principaux dans l’élaboration des supports pédagogiques. Cette décision de principe ouvre la voie à un examen approfondi de la mise en œuvre dans un deuxième temps. Une étude de faisabilité réalisée avec l’aide d’un soutien externe doit tirer au clair les conséquences de ce scénario et le cadre dans lequel il s’inscrit. Il sera ensuite possible de prendre une décision définitive se traduisant par un mandat de mise en œuvre. Jusque-là, la pratique actuelle reste en vigueur, comme le relève la CTFP, c’est-à-dire qu’il appartient aux OrTra d’acquérir les supports pédagogiques ou de les élaborer elles-mêmes.