Diplômes suisses / hautes écoles
Documents à l’intention des hautes écoles concernant le dépôt d’une demande de reconnaissance auprès de la CDIP
Afin de permettre la reconnaissance des diplômes à l’échelon suisse, les cantons ont conclu en 1993 l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études. L’ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.
Outre sur cet accord, la reconnaissance des diplômes d’enseignement et des diplômes du domaine pédago-thérapeutique sur le plan suisse se fonde également sur les règlements de reconnaissance de la CDIP. La reconnaissance relève de la compétence du Comité de la CDIP, qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance compétente.
La reconnaissance nationale d’une filière signifie que:
- la formation répond aux exigences nationales minimales;
- les personnes diplômées obtiennent une autorisation d’exercer dans tous les cantons;
- pour les étudiantes et étudiants extracantonaux, les hautes écoles obtiennent des contributions dans le cadre d’un accord intercantonal de libre circulation.
Bases légales
Bases légales domaine pédago-thérapeutique
En 2023, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes des professions pédago-thérapeutiques. Les nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 et ont remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant la logopédie et thérapie psychomotrice (2000), la pédagogie spécialisée (2008) ainsi que les directives de 2008 qui les complètent.
Logopédie
Thérapie psychomotrice
Pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
Bases légales diplômes d’enseignement
En 2019, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant les degrés préscolaire et primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives de 2010 qui les complètent.
Le règlement de reconnaissance a été partiellement révisé sur certains points en 2024. Les modifications sont résumées dans le rapport explicatif de la révision partielle ci-dessous.
Ancienne réglementation
Abrogée au 1er janvier 2024 resp. 1er janvier 2020 (uniquement applicable pendant la période de transition)
Instructions aux cantons et aux institutions pour l’établissement d’une demande
Degré primaire
Degré secondaire I
Écoles de maturité
Diplômes de pédagogie spécialisée, logopédie et psychomotricité
Directives de la commission chargée de la reconnaissance
Registre des diplômes reconnus par la CDIP
Autres formations
Formations complémentaires de responsable d’établissement scolaire, en information scolaire et professionnelle et en intégration des MITIC
Les formations complémentaires habilitent les enseignantes et enseignants à assumer des tâches exigeantes dans la conduite des établissements et à contribuer au développement pédagogique de leur école grâce à leurs connaissances pointues et approfondies. Jusqu’ici, la CDIP a édicté un profil pour des responsables d’établissement scolaire, un profil d’enseignante ou enseignant spécialiste en information scolaire et professionnelle et un profil pour l’intégration des médias, des images et des technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement.
La CDIP reconnaît les certificats de formation complémentaire dans l’enseignement pour autant qu’ils répondent au profil qu’elle a édicté et aux conditions fixées par le règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de certificats de formation complémentaire dans le domaine de l’enseignement. La demande est introduite par le ou les cantons en charge de l’institution qui dispense la formation complémentaire en question.
Bases légales
Deposer une demande
Registre
Reconnaissance des filières de formation continue conduisant à un Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement
Les hautes écoles qui proposent des programmes de formation continue débouchant sur un Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement ont la possibilité de faire reconnaître les diplômes concernés par la CDIP. Le volume de travail d’un MAS correspond à une année d’études à plein temps.
Les demandes de reconnaissance portant sur des Masters of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement peuvent être adressées au Secrétariat général de la CDIP, pour autant que le Comité de la CDIP ait reconnu à l’échelle suisse au moins une filière diplôme du domaine de l’enseignement (degré préscolaire/primaire, degré secondaire I, écoles de maturité) ou du domaine de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie, psychomotricité) de l’établissement de formation concerné.
La demande est déposée par l’institution qui propose le MAS. Le Secrétariat général de la CDIP évalue la demande et peut au besoin faire appel à des experts. La décision de reconnaissance est prise par le Comité de la CDIP, sur proposition du Secrétariat général.