Travaux dangereux
Mise en œuvre de l'OLT 5 modifiée
La modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) est entrée en vigueur le 1er août 2014. Elle prévoit que les organisations du monde du travail (OrTra) établissent, pour les professions impliquant l’accomplissement de travaux dangereux, des mesures accompagnatrices en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans les plans de formation. Ces mesures doivent être élaborées par les OrTra et approuvées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée.
A partir du moment où le SEFRI a approuvé les mesures accompagnatrices spécifiques à une profession, l’autorité cantonale chargée de la formation professionnelle a deux ans pour vérifier les autorisations de former existantes. La mise en œuvre doit également être garantie dans le cas des nouvelles autorisations de former.
Pour la vérification des autorisations de former existantes et pour l’attribution de nouvelles autorisations de former, les cantons disposent des documents suivants: