Cours intercantonaux
Cours spécialisés intercantonaux (CSI)
Les cours spécialisés intercantonaux (CSI) tiennent compte de besoins particuliers, par exemple la formation dans les entreprises saisonnières (hôtellerie et restauration, remontées mécaniques, etc.). La formation scolaire y est dispensée sous forme de cours-blocs fréquentés en internat. Elle correspond à l'enseignement obligatoire (culture générale, connaissances professionnelles et sport), conformément aux ordonnances sur la formation professionnelle initiale en vigueur.
Les cantons intéressés représentés par la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) et les prestataires de service de formation règlent l'organisation, le déroulement, le contrôle et le financement des cours spécialisés intercantonaux par le biais d'un contrat de prestations.
Les contrats de prestations se fondent sur l'article 6 de l'Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr); ils ont été adoptés par le comité de la CSFP.
Les cantons doivent approuver les contrats dans la mesure où ils font former des apprenti-e-s dans les cours spécialisés intercantonaux. Le secrétariat de la CSFP examine les tarifs intercantonaux proposés par les OrTra sur la base de l'AEPr.
Le tableau "contrats de prestations CSI" indique les contrats de prestations adoptés par le comité de la CSFP, les cantons qui les ont signés ainsi que les tarifs annuels approuvés.
Cours blocs intercantonaux
Les cours blocs correspondent à un enseignement professionnel spécifique à quelques formations professionnelles initiales selon des dispositions définies dans leur ordonnance de formation.
Une convention de prestations est signée entre les cantons concernés (représentés de manière coordonnée par la CSFP) et le canton où se déroulent les cours blocs. Grâce à cette convention, ce dernier dispose des bases légales pour facturer les coûts correspondant aux cantons qui lui envoient des apprentis.
La CSFP a préparé un modèle de convention pour de tels cours.